les provisions

Provisions: Quand un particulier sait qu’il devra faire face à une dépense prévisible, il met une somme de coté qui sera disponible le jour où le paiement devra être effectué. Il en va de même pour l’entreprise qui constituera une provision sachant qu’elle devra faire face à une charge future. Cette provision se fera en diminuant le résultat de l’année pour permettre de régler la charge le jour où elle se présentera.

Pour l’entreprise il ne s’agit nullement d’une mesure facultative de prévoyance mais d’une obligation juridique.

Naissance d’un risque : Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions.

Fin du risque : Les dépréciations et provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

Les conditions de déduction d’une provision :

1. Les conditions de fonds

• Les pertes et charges doivent être nettement précisées.
  la provision doit être évaluée de façon fiable.
  La provision ne peut être constituée que si l’entreprise peut évaluer le coût Avec une fiabilité suffisante.L’entreprise est autorisée à utiliser des méthodes statistique  pour déterminer le montant de la provision à comptabiliser, par exemple taux moyen d’appareils défectueux pour des produits garantis ou encore taux approximatif des impayés par catégorie de clients.
  Par contre la provision purement arbitraire ne reposant pas sur une analyse ou une étude n’est pas déductible.
• Les pertes et charges doivent trouver leur origine dans l’exercice en cours.
•  Les pertes et charges provisionnées doivent être déductibles.

2. Les conditions de forme

• La provision doit avoir été comptabilisée
•  La provision doit être relevé sur le relevé spécial des provisions

Les provisions pour dépréciation d’actifs :

La règle de sincérité du bilan exige que l’on constate immédiatement les dépréciations de valeurs subies par certains éléments d’actif. La dépréciation doit alors être nettement précisée et individualisée. Par contre le montant peut-être approximatif et non définitif. Lors d’un exercice ultérieur, on peut annuler partiellement ou totalement une provision constatée si celle ci n’a plus d’objet.

Les éléments d’actif concernés par les provisions sont les suivants :

• certaines immobilisation non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation…)
• Les stocks et en cours
•  Les créances douteuses
• Les valeurs mobilières de placement

Les provisions pour risques et charges :

Selon le PCG, il s’agit des provisions évaluées à l’arrêté des comptes destinées à couvrir des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Les provisions pour risques concernent par exemple les provisions pour garanties données aux clients ou encore les provisions pour litiges …
Les provisions pour charges sont les provisions pour des charges à répartir sur plusieurs exercices ou des provisions pour grosses réparations ou encore des provisions pour frais de personnel (exemple provision pour indemnités de départ à la retraite).

* la provision repose sur une obligation juridique : ci dessous l’avis du Conseil National de la Comptabilité.

1.  Une provision est un passif dont le montant et l’échéance ne sont pas fixés de façon précise.
2. Un passif est un élément de patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

* la provision s’apprécie à la date de clôture de l’exercice.
Selon le principe d’indépendance des exercices.

* la provision prend en compte la contrepartie attendue, Exemple du cas de la résiliation d’un bail avant la clôture de l’exercice, l’entreprise provisionnera les frais qu’elle subira dans l’exercice nouveau sans aucune contrepartie de
remise en l’état des lieux ou de versement d’une indemnité d’éviction.